Montage, maintenance et modernisation d'ascenseurs en Belgique

Vivre en copropriété n’est parfois pas synonyme de tranquillité. Nombreuses sont les tensions qui surviennent dues à une gestion compliquée des parties dites « communes ». Vous vivez dans un immeuble ? Vous n’êtes pas sans savoir que vous partagez divers espaces avec vos voisins. Cela peut être un simple hall d’entrée, les escaliers, le jardin, la façade, et même l’ascenseur. Qui s’occupe de quoi ? Qui entretient quel espace ? La gestion de ces espaces communs n’est parfois pas de tout repos. Eh bien, plus pour très longtemps ! Depuis 2021, une nouvelle loi facilite les différents processus de décision au sein d’une même copropriété. Et ce, même pour votre ascenseur !

Quels sont les grands changements ?

Le changement majeur concerne le système de vote. En assouplissant les conditions de vote, l’objectif principal est de faciliter le processus de décision. Il sera désormais plus difficile de bloquer une prise de décision.

Un premier changement notoire est la possibilité de créer une association dite « partielle ». A l’heure actuelle, il n’est plus requis que tous les copropriétaires soient présents lors de tous les processus de décision. Une association partielle peut être créée pour un espace en particulier, tel que l’ascenseur, le toit ou la façade.

De plus, la loi stipule clairement qu’une majorité de 2/3 sera nécessaire dans le cas de travaux à réaliser dans les parties communes. En ce qui concerne les travaux exigés par la loi, notamment liés à la sécurité, à la mise en conformité de l’ascenseur ainsi qu’à l’isolation, il est requis que le vote soit réalisé à la majorité simple. En d’autres termes, toute décision liée aux travaux obligatoires devra être votée à 50% + 1 voix. Enfin, pour toute autre décision (achat de matériel, agrandissement des espaces, etc), la loi exige une majorité de 4/5.

En résumé, le système de vote actuel se présente comme ceci :

• Travaux à réaliser dans les parties communes

  Majorité 2/3

• Travaux exigés par la loi (notamment sur la modernisation de l’ascenseur)

  Majorité simple

• Autres décisions

  Majorité 4/5

Pourquoi tous ces changements ?

Ce changement du système de vote a pour but de faciliter les échanges et d’optimiser la gestion des parties communes.

Alors que les statuts de copropriété sont particulièrement compliqués à modifier, cette nouvelle loi permet d’apporter plus facilement des changements au sein du règlement d’ordre d’intérieur.

A cela s’ajoute l’obligation de créer un fonds de réserve à hauteur de 5% du total des charges communes. Celui-ci a pour but d’intervenir dans les frais en cas de modernisation de l’ascenseur ou de réparation par exemple. Cette obligation ne s’adresse pas aux bâtiments neufs.

Quid de mon ascenseur ?

Les règlements de copropriété stipulent non seulement les obligations liées à l’ascenseur commun, mais également la répartition des charges de maintenance et de réparation. La constitution d’un fonds de réserve pourra prendre en charge une partie ou l’ensemble de ces frais.

Dans le statut de copropriété et dans le règlement d’intérieur, l’entretien de l’ascenseur est un point essentiel. La sécurisation d’un ascenseur est obligatoire et se fait via différents types d’entretien. Deux arrêtés royaux exigent une modernisation et une sécurisation régulière de votre ascenseur.

●      Une analyse de risque

Selon l’arrêté royal du 9 mars 2003, la loi impose aux copropriétés une analyse des risques. Celle-ci doit être effectuée par l’organe compétent : Le Service Externe pour les Contrôles Techniques, aussi appelés SECT. Cette analyse permet la vérification de tous les composants et tous les aspects de votre ascenseur. L’objectif est d’assurer la sécurité de l’appareil, ainsi que de ses utilisateurs.

A la suite de l’analyse, un rapport sera fourni avec la liste des non-conformités et des travaux à réaliser. Un simple entretien pourra résoudre certains problèmes. Dans d’autres cas, une modernisation complète pourra être exigée.

L’analyse des risques doit être réalisée tous les 15 ans par un organisme spécialisé.

●      Des travaux de modernisation

Outre les entretiens préventifs, la modernisation est une obligation pour tous les propriétaires ou gestionnaires d’ascenseur. La modernisation permet de rénover chaque composant de votre ascenseur afin d’optimiser sa durée de vie et d’assurer la sécurité des usagers. La modernisation permet également de réduire les coûts énergétiques et d’améliorer le confort d’utilisation. La modernisation de votre ascenseur doit impérativement être faite, au plus tard, 3 ans après l’analyse des risques.

Pour en savoir plus sur la modernisation, un de nos articles y est entièrement consacré.

Pour l’entretien et la modernisation de votre ascenseur, faites appel à AEM Ascenseurs. Nous sommes spécialisés en installation et en modernisation de vos monte-personnes et monte-charges. Vous faites partie d’une copropriété et souhaitez donner un nouveau souffle à votre ascenseur ? Appelez-nous dès aujourd’hui ! Basée à Herve, notre équipe intervient partout en Belgique.